corporate

Droit des sociétés

  • Création de sociétés : statut fiscal et social des dirigeants – pacte d’associés – délégations
  • Suivi de la vie sociale et secrétariat juridique
  • Conflits entre Associés
  • Dissolution – liquidation
  • Contentieux

Fusions / Acquisitions

  • Audits juridiques et sociaux – Due diligences – Analyse des risques et des atouts
  • Rédaction des actes (lettre d’intention – offre – protocole de cession – déclarations – Garantie d’Actif et de Passif – pacte d’associés)
  • Opérations de restructuration après acquisition (fusion classique – simplifiée – TUP)

Fonds de commerce

  • Cession de gré à gré – location gérance
  • Acquisition ou cession à la barre dans le cadre de plans de cession