Fonds de commerce – achat – vente

Le cabinet MILON & ASSOCIES a développé une compétence en matière de vente et d’achat de fonds de commerce dans différents domaines d’activités.

Ces deux opérations juridiques sont fondamentales et déterminent souvent dans la vie des commerçants et artisans leur avenir :

• D’une part, l’acquisition de leur outil de travail que constitue le fonds de commerce marque le début de ce qui peut être une belle aventure ,

• D’autre part, la cession du fonds de commerce parce que soit elle marque la fin heureuse d’une carrière, soit elle en constitue un nouveau départ qu’il faut négocier au mieux.

Quel est le rôle pour l’avocat ?

Le Cabinet MILON & Associés vous accompagne de l’audit initial d’acquisition à la signature de l’acte définitif

Notre mission couvre, le temps de la négociation, de l’audit juridique et fiscal, l’évaluation en résultant, de la mise en œuvre et de la rédaction de la convention préalable (compromis – promesse), jusqu’à la convention définitive après la réalisation des conditions suspensives éventuellement convenues ou imposées, les formalités de publicité, l’accomplissement de la mission de séquestre.

Comment sont fixés les honoraires du cabinet ?

En contrepartie de cette mission, il est d’usage que la rémunération du cabinet soit constituée par un honoraire fixe, destiné à couvrir les dépenses incompressibles de début de mission et par un honoraire dit « de résultat » qui est un pourcentage du montant de la cession (ou de l’acquisition), pourcentage déterminée en fonction de la complexité du montage et du prix de l’opération.

Le cabinet MILON & Associés propose toujours une convention d’honoraires au début de la mission.