Les entreprises titulaires de marchés publics et confrontées à la flambée des prix et au risque de pénurie de matières premières prendront utilement connaissance des deux documents suivants émanant de l’État :

d’une part de la fiche technique de la Direction des Affaires Juridiques (« DAJ ») du Ministère de l’Economie et des Finances, mise à jour le 18 février 2022, sur la problématique générale de flambée des prix et de risque de pénurie.

Elle constitue une mise à jour d’une fiche technique émise initialement en 2020 dans le cadre des impacts de la pandémie de COVID 19.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/crisesanitaire/FT-P%C3%A9nurie_mati%C3%A8res_premi%C3%A8res.pdf?v=1648902904

d’autre part, et plus spécifiquement en raison du conflit en Ukraine, de la circulaire du 1^er Ministre n°6338 publiée au journal officiel du 1^er avril 2022 et relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de la hausse des prix de certaines matières premières.

https://www.economie.gouv.fr/daj/nouvelle-circulaire-pour-faire-face-la-flambee-des-prix-dans-les-marches-publics

Ces deux documents rappellent les moyens de droit susceptibles d’être invoqués en cours de contrat et ont pour objet de sensibiliser les acheteurs publics dans ce contexte exceptionnel.

Les entreprises ne devraient pas manquer d’invoquer ces deux textes dans leurs relations avec leurs donneurs d’ordres afin de faire valoir leurs droits et de rétablir un juste équilibre des conditions et prix du marché ainsi que limiter ou annuler d’éventuelles pénalités de retard.