Par un arrêt du 8 juin dernier, publié au bulletin, la Cour de cassation a tranché une affaire opposant une entreprise principale de gros œuvre et son sous-traitant chargé de réaliser notamment des pieux.
Le sous-traitant avait assigné en nullité du contrat de sous-traitance et demandé le coût réel de ses travaux.
« 9. Il résulte de ces textes que, dans le cas où le sous-traité annulé a été exécuté, la créance de restitution du sous-traitant correspond au coût réel des travaux réalisés, à l’exclusion de ceux qu’il a effectués pour reprendre les malfaçons dont il est l’auteur.
10. Pour dire que la valeur réelle de la prestation de la société X s’élève à la somme de 375 841,30 euros, l’arrêt retient que le sous-traitant est en droit d’obtenir la restitution de toutes les sommes réellement déboursées, comprenant le coût réel des travaux réalisés initialement et celui des travaux réalisés en reprise des malfaçons affectant les premiers.
11. En statuant ainsi, la cour d’appel, qui a tenu compte de la valeur des travaux réalisés par le sous-traitant pour reprendre ceux qu’il avait mal exécutés, a violé les textes susvisés. »
Lien vers l’arrêt