La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts le 13 septembre 2023 portant sur le droit d’acquérir des congés payés au cours d’un arrêt pour maladie non-professionnelle
La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts le 13 septembre 2023 portant sur le droit d’acquérir des congés payés au cours d’un arrêt pour maladie non-professionnelle